La Carte Grise
Collection est un titre de circulation qui a été mis à notre disposition par le législateur, pour
permettre de faire rouler les véhicules anciens, dont
le certificat d'immatriculation est perdu ou détruit.
En effet sans ce précieux
sésame (le certificat d'immatriculation n'est autre
que la carte Grise), impossible de faire porter le
titre de circulation à votre nom et dont ainsi de rouler en
toute légalité.
On peut également
obtenir une Carte Grise Collection pour un véhicule
disposant d'une Carte Grise dite Normale, mais nous
verrons plus bas que cela n'a quasiment aucun intérêt.
Dans tous les cas, pour
avoir accès à la carte Grise Collection, votre véhicule
doit être âgé de 25 ans au moins.
La carte Grise
collection doit être demandée dans votre préfecture
comme la carte Grise Normale.
Les papiers nécessaires
sont sensiblement identiques:
Un certificat de contrôle
technique de moins de 6 mois sans contre-visite.
Un justificatif de
domicile. (Facture EDF, téléphone etc..); il semble
que ce document ne soit plus demandé, mais mieux vaut
l'emporter tout de même pour ne pas avoir a se représenter.
Une pièce d'identité.
Une attestation de la Fédération
Française des Véhicules d'époque (FFVE).
L'attestation de la FFVE
peut être obtenue en envoyant à cette fédération:
Si disponible: Copie de
la carte Grise.
Sinon:
- une demande
d'attestation dûment complétée (Disponible au
format PDF sur le site de la fédération)
- copiedu ou des
certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou
les) propriétaire(s) précisant les
nom, prénom et adresse
du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf.
modèle Préfecture),
- tout élément
prouvant l'origine de propriété du véhicule (ancien
N° d'immatriculation ou autre
pièce officielle
justificative).
Plus dans les 2
cas:
Un cheque de 40 Euros au nom
de la FFVE, 2 timbres, 2 photos du véhicule en l'état.
Tout d'abord la
possibilité de faire rouler un véhicule dont le
certificat d'immatriculation est perdu ou détruit.
C'est une Carte Grise
pour les véhicules présentant des différences avec
la fiche d'homologation, ou n'ayant jamais été
homologués; et donc ne satisfaisant pas au contrôle
de la DRIRE.
Ex: dans le cas d'un
import US: phares type sealed Beam, Bloc Feux/clignos
AR rouges.
Attention lors de
l'importation d'un véhicule, des papiers supplémentaires,
en plus de la traditionnelle fiche d'homologation,
peuvent vous être demandés par la DRIRE en fonction
du pays d'importation. Renseignez vous donc à votre
DRIRE avant toute transaction.
La Carte Grise
Collection dispense également du contrôle technique
à effectuer tous les 2 ans pour un véhicule doté
d'un Carte Grise Normale.
Eh oui, avec une carte
Grise Collection on ne se déplace plus comme on
veut.
Il n'y a pas de
restriction pour les déplacements dans le département
d'immatriculation et les départements limitrophes,
par contre au del à, pas question de partir en
vacances le coeur léger.
Il faudra trois jours
avant le déplacement, faire une déclaration à la préfecture
avec copie la FFVE, établie à partir du "carnet
de déclaration de circulation".
Ce carnet est prévu
pour 25 déplacements annuels et renouvelable chaque
année auprès de la FFVE contre un chèque de 26
Euros.
Notre avis est qu' au vu
des restrictions apportées par la carte Grise
collection, celle ci ne devrait être utilisée qu'en
dernier recours, dans des situations où les problèmes
d'immatriculation deviennent inextricables. Ou encore
pour des véhicules jamais importés ou dont les
papiers originaux ont disparus.
Il semble que certaines
préfectures, délivrent systématiquement une carte
grise collection lorsque votre véhicule a plus de 25
ans. Dans ce cas demandez immédiatement à obtenir
une carte grise normale.
Notez également que
pour souscrire une assurance collection, votre véhicule
ne doit pas nécessairement être immatriculé sous le
régime de la carte grise collection; bien au
contraire, si vous êtes titulaires d'une carte grise
normale, vous avez de fortes chances de pouvoir
assurer votre Mini avec les mêmes garanties que pour
une moderne: trajet domicile/travail, etc...