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D.
Le constat
Vous
vous promeniez gentiment dans votre break sans bois 1967vert
récemment restauré en Savoie par vos petites mains
amoureuses quant un malotru au volant de son T72 Turbo, vous
a transformé votre Pepette en coupé. Drame, larmes, mais
ne nous énervons pas, Ne nous fâchons pas, restons
courtois, il faut maintenant faire le constat (poil au ?,
Bravo, y'en à qui suivent)
1. Ce qu'il faut savoir
Toute la litanie que l'a on pu sortir sur le fait que le
constat n'est pas un document définitif, que si on
s'est trompé c'est pas grave , etc… Tout ça
c'est du pipeau. Le constat est et reste le document de référence
sur lequel s'appuieront les compagnies d'assurance pour
déterminer la responsabilité des parties en présence. Les
seuls documents qui peuvent éventuellement modifier le
constat sont les témoignages écrits, datés et signés
avec une photocopies d'une pièce d'identité du
signataire (autant dire que ça se complique vraiment si on
rentre dans cette démarche). De plus, il faut que les témoins
n'aient aucun rapport familial ou professionnel avec vous.
Alors, ce constat, soignez-le.
2. Ce qu'il ne faut pas faire
A. Ne pas faire le contrat sur ou près du lieu de
l'accident
B. Estimer les responsabilités oralement. Même si
vous savez que vous n'êtes pas responsable, évitez de le
dire, ne faites pas de commentaires et décrivez
objectivement les faits. Dire : « Mais pourtant,
vous avez bien vu que je freinais ? » à une
personne qui vient de détruire sa dernière acquisition et
qui a encore 59 mensualités a payer risque de vous conduire
tout droit au pugilat. Laissez votre assurance faire de ce
point de vue. De plus, si la partie adverse vous reproche ce
freinage intempestif, inutile d'argumenter, ça ne ferait
qu'envenimer les choses. Ceci si vous tenez vraiment à
passer pour un punching ball, libre à vous.
3. Ce qu'il faut faire
A. Se baser sur les informations des Cartes grises
des véhicules ou des permis de conduire pour remplir le
constat. Si l'autre partie n'a pas ses papiers, appelez
la police pour faire le constat.
B. Ne pas se laisser impressionner par la partie
adverse. N'accepter sa version que si elle correspond
vraiment à la réalité. Après, il est trop tard pour
revenir en arrière.
D. Bien remplir intégralement le constat (y compris
le nombre total de croix cochée pour chacune des parties à
la fin de la liste).
C. Toujours prendre l'original du constat.
4. Les trucs qui peuvent changer la donne
Et oui, vous êtes bien responsable de l'accident. Mais,
il faut vérifier certains points qui peuvent amoindrir
votre niveau de responsabilité en respectant le code de la
route. Tous les détails donnés ici ne vous sont pas
fournis pour tricher mais exploiter au maximum les
possibilités offertes par le code de la route. Pour moi,
vous êtes de bonne foi.
A. Vérifiez que le véhicule de la partie adverse a
bien son contrôle technique si elle devait l'avoir. Si le
conducteur refuse de vous le montrer, ne dites rien et dans
la lettre qui accompagnera votre déclaration, indiquez l'état
du véhicule et surtout qu'il n'a pas voulu vous montrer
son contrôle technique. Peut-être le véhicule n'était
pas en règle et donc pas en mesure d'éviter le choc ?
B. On est vendredi soir, samedi soir, vous voyez que
les yeux du conducteur d'en face sont brillants, appelez
la police discrètement en leur indiquant que vous avez eu
un accident avec une personne vous semblant en état d'ébriété
et qu'il serait souhaitable que la Police fasse les
constatations d'usage à ce propos (Je présuppose ici que
vous même n'êtes pas ivre).
C. N'hésitez pas solliciter un témoin qui aurait
pu voir la scène.
D. Vous avez refusé une priorité et vous êtes donc
responsable d'un accident toutefois, un véhicule mal
stationné vous empêchait de voir ce qui pouvait arriver
sur votre gauche. Mettez le véhicule en cause sur le
constat avec son immatriculation.
E. Le conducteur téléphonait au moment du choc,
indiquez-le sur le constat dans la rubrique remarque. Dans
ce cas l à, l'heure précise de l'accident compte.
F. Vous avez voulu éviter une autre voiture qui
avait une conduite dangereuse. Indiquez-le avec
l'immatriculation du véhicule concerné.
Tout
ceci n'est pas exhaustif, mais constitue une bonne base.
- Jean
François Roche
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